SimuAides
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Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site SimuAides (simulateur-aides.fr), plateforme de simulateurs d'aides sociales françaises (APL, RSA, prime d'activité, allocations chômage, allocations familiales).

L'accès au site est gratuit et sans inscription. En utilisant SimuAides, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 2 — Description du service

SimuAides propose des outils de simulation indicatifs permettant d'estimer les montants des aides sociales françaises selon les barèmes officiels en vigueur en 2026. Ces simulateurs sont :

  • Entièrement gratuits
  • Accessibles sans inscription ni création de compte
  • Calculés localement dans le navigateur (aucune donnée transmise à nos serveurs)

Article 3 — Caractère indicatif des résultats

Les résultats fournis par SimuAides sont donnés à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas une décision administrative officielle.

Les montants réels des aides peuvent différer selon :

  • Votre situation personnelle précise (revenus, patrimoine, composition familiale)
  • Les critères spécifiques de chaque caisse (CAF, Pôle Emploi, MSA)
  • Les évolutions réglementaires non encore intégrées
  • Les accords locaux ou régionaux

Pour connaître vos droits exacts, nous vous recommandons de consulter directement :

  • CAF.fr — Caisse d'Allocations Familiales
  • France Travail — Pour l'ARE (chômage)
  • Service-Public.fr — Portail officiel
  • MesDroitsSociaux.gouv.fr

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, design, calculateurs, code) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 5 — Responsabilité

SimuAides ne peut être tenu responsable :

  • Des décisions prises sur la base des résultats des simulateurs
  • Des erreurs ou omissions dans les barèmes utilisés
  • Des interruptions temporaires du service
  • De tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation du site

Article 6 — Publicité

SimuAides diffuse des annonces publicitaires via Google AdSense (ca-pub-8795551727779005). Ces publicités sont gérées par Google selon ses propres conditions d'utilisation. SimuAides n'est pas responsable du contenu des annonces affichées.

Article 7 — Données personnelles

Aucune donnée saisie dans les simulateurs n'est collectée ou stockée. Consultez notre politique de confidentialité pour les détails sur les cookies tiers.

Article 8 — Modification des CGU

SimuAides se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Dernière mise à jour : 8 mars 2026

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Simulateurs d'aides sociales gratuits — Barèmes 2026

Résultats indicatifs. Consultez votre CAF pour une estimation officielle.

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